« Je suis une petite entreprise, personne ne viendra me contrôler. » C'était vrai. Ça ne l'est plus.
En 2025, près d'un contrôle CNIL sur trois a visé une TPE ou une PME, et la majorité des sanctions sont passées par une procédure simplifiée pensée pour les petites structures : amende jusqu'à 20 000 €. Le motif n°1 ? Les cookies.
Les mentions légales : obligatoires, sans exception
Depuis la loi LCEN, tout site professionnel doit afficher qui l'édite : votre identité, votre SIRET, un moyen de contact, et les coordonnées de votre hébergeur.
Un site sans mentions légales est une infraction pénale : jusqu'à 75 000 € d'amende pour un artisan en nom propre, 375 000 € pour une société. Dans les faits, c'est surtout un signal d'amateurisme — pour vos clients comme pour un concurrent procédurier.
Le RGPD commence dès votre formulaire de contact
Un nom, un email, un numéro de téléphone : ce sont des données personnelles. Dès que votre site en collecte, vous devez dire pourquoi, combien de temps vous les gardez, et publier une politique de confidentialité.
Le RGPD s'applique à toutes les entreprises, sans seuil de taille : un plombier seul avec un formulaire de devis est concerné au même titre qu'un grand groupe. Ce que la CNIL sanctionne le plus chez les petites structures, ce n'est pas la mauvaise foi — c'est le site livré il y a des années et jamais mis à jour.
Les cookies : là où les TPE se font sanctionner
La CNIL scanne désormais les sites de façon automatisée : un bandeau cookie non conforme peut être détecté sans qu'aucun agent ne visite votre site.
Les pièges qui coûtent cher :
- Google Analytics lancé avant le consentement — le cas le plus fréquent.
- Un gros bouton « Tout accepter » et un refus caché : refuser doit être aussi simple qu'accepter.
- Un bandeau décoratif qui affiche un choix… sans bloquer réellement les traceurs.
Se mettre en règle seul, ou en une fois
Générer des mentions légales, c'est faisable seul. Le vrai piège est technique : un bandeau qui bloque réellement les traceurs avant consentement, une collecte propre, et le tout maintenu à jour quand les règles bougent. C'est du travail de développeur, pas de juriste.
Chez TAQ web, chaque site livré part conforme d'office : mentions légales, politique de confidentialité, consentement cookies réellement bloquant. Vous n'y pensez plus, c'est notre standard.